Code de l'énergie · Article

Article D446-3

Article transféré, en vigueur du 4 mai 2019 au 2 octobre 2021.

Carte de l'article D446-3 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Rédaction du 1er janvier 2016 au 4 mai 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.
Rédaction du 4 mai 2019 au 2 octobre 2021 (transféré) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.; Décret n°2019-398 du 30 avril 2019 - art. 1

Arrêté du 23 novembre 2020 fixant les conditions d'achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel (abrogé)
Arrêté du 13 décembre 2021 fixant les conditions d'achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 23 novembre 2011 fixant les conditions d'achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel (abrogé, modifié par 4 textes)
Arrêté du 26 avril 2017 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2011 fixant les conditions d'achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel (en vigueur)
Arrêté du 24 juin 2014 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2011 fixant les conditions d'achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel (en vigueur)
Arrêté du 27 février 2013 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2011 fixant les conditions d'achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel (en vigueur)
Arrêté du 30 avril 2019 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2011 fixant les conditions d'achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel (en vigueur)
Arrêté du 10 juin 2023 fixant les conditions d'achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel (abrogation programmée)
Arrêté du 20 septembre 2022 portant modification de l'arrêté du 13 décembre 2021 fixant les conditions d'achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel (en vigueur)