Article D641-11

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article D641-11 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 26 juin 2024 modifiant l'arrêté du 29 mars 2018 relatif aux caractéristiques du carburant dénommé B100 (en vigueur)
• Arrêté du 29 mars 2018 relatif aux caractéristiques du carburant dénommé B100 (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 29 janvier 2026 définissant les modalités d'application des méthodes d'essai relatives à différents carburants et combustibles (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 26 juin 2024 (V)
• Code de l'énergie - art. R641-16 (V)