Article D641-4

Article en vigueur depuis le 5 décembre 2021.

Carte de l'article D641-4 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2016 au 5 décembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.
• Rédaction depuis le 5 décembre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.; Décret n°2021-1562 du 3 décembre 2021 - art. 2

Arrêtés liés (35)

• Arrêté du 29 mars 2016 modifiant l'arrêté du 24 janvier 1994 relatif aux caractéristiques du gaz de pétrole liquéfié carburant (GPL-c) (en vigueur)
• Arrêté du 28 février 2017 relatif aux caractéristiques du gazole paraffinique de synthèse et du gazole obtenu par hydrotraitement dénommés gazole XTL (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 8 décembre 2017 relatif aux caractéristiques de l'hydrogène en tant que source d'énergie pour le transport (en vigueur)
• Arrêté du 29 mars 2018 relatif aux caractéristiques du carburant dénommé B100 (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 29 mars 2018 relatif aux caractéristiques du gazole non routier dénommé GNR B30 (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 9 mai 2018 modifiant l'arrêté du 24 janvier 1994 modifié relatif aux caractéristiques du gaz de pétrole liquéfié carburant (GPL-c) (en vigueur)
• Arrêté du 1er juin 2018 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid dénommé gazole B10 (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 4 juin 2018 relatif aux caractéristiques du gazole pêche (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 4 juin 2018 relatif aux caractéristiques du diesel marine léger (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 4 juin 2018 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2009 modifié relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb 95-E10 (SP95-E10) (en vigueur)
• Arrêté du 4 juin 2018 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2006 relatif aux caractéristiques du superéthanol (en vigueur)
• Arrêté du 23 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2018 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid dénommé gazole B10 (en vigueur)
• Arrêté du 23 septembre 2022 relatif aux caractéristiques du fioul domestique F10 (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 23 septembre 2022 relatif aux caractéristiques du fioul domestique F30 (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 24 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 24 janvier 1994 modifié relatif aux caractéristiques du gaz de pétrole liquéfié carburant (GPL-c) (en vigueur)
• Arrêté du 2 avril 2025 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2006 relatif aux caractéristiques du superéthanol (en vigueur)
• Arrêté du 24 janvier 1994 relatif aux caractéristiques du gaz de pétrole liquéfié carburant (G.P.L.-c.) (en vigueur, modifié par 6 textes)
• Arrêté du 21 avril 2026 relatif aux listes de véhicules et engins compatibles avec certains carburants (en vigueur)
• Arrêté du 26 juin 2024 modifiant l'arrêté du 28 février 2017 relatif aux caractéristiques du gazole paraffinique de synthèse et du gazole obtenu par hydrotraitement dénommés gazole XTL (en vigueur)
• Arrêté du 29 mars 2018 modifiant l'arrêté du 28 février 2017 relatif aux caractéristiques du gazole paraffinique de synthèse et du gazole obtenu par hydrotraitement dénommés gazole XTL (en vigueur)
• Arrêté du 29 janvier 2026 définissant les modalités d'application des méthodes d'essai relatives à différents carburants et combustibles (en vigueur)
• Arrêté du 26 juin 2024 modifiant l'arrêté du 29 mars 2018 relatif aux caractéristiques du carburant dénommé B100 (en vigueur)
• Arrêté du 21 avril 2026 supprimant la possibilité de dérogation de la teneur en soufre du gazole non routier, du gazole non routier dénommé « GNR B30 » et du gazole non routier paraffinique de synthèse ou obtenu par hydrotraitement dénommé GNR XTL (entrée en vigueur différée)
• Arrêté du 26 juin 2024 modifiant l'arrêté du 29 mars 2018 relatif aux caractéristiques du gazole non routier dénommé GNR B30 (en vigueur)
• Arrêté du 26 août 2021 modifiant l'arrêté du 8 juillet 1988 relatif à la publicité des prix de vente des carburants et portant abrogation de dispositions relatives à la taille des caractères de la dénomination et du prix des carburants sur les pompes (en vigueur)
• Arrêté du 6 décembre 2023 portant modification du marqueur fiscal commun devant être incorporé dans les produits énergétiques (en vigueur)
• Arrêté du 19 juin 2000 relatif aux caractéristiques du gazole pêche (abrogé)
• Arrêté du 19 juin 2000 relatif aux caractéristiques du diesel marine léger (abrogé)
• Arrêté du 26 janvier 2009 relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb 95-E10 (SP95-E10) (en vigueur, modifié par 6 textes)
• Arrêté du 28 décembre 2006 relatif aux caractéristiques du superéthanol (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 10 décembre 2010 modifiant les arrêtés du 19 juin 2000 modifiés relatifs aux caractéristiques du gazole pêche et du diesel marine léger (en vigueur)
• Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2006 relatif aux caractéristiques du superéthanol (en vigueur)
• Arrêté du 2 avril 2025 modifiant l'arrêté du 24 janvier 1994 relatif aux caractéristiques du gaz de pétrole liquéfié carburant (G.P.L.-c.) (en vigueur)
• Arrêté du 22 juillet 2026 modifiant les arrêtés relatifs aux caractéristiques des gazoles et des supercarburants sans plomb (en vigueur)
• Arrêté du 20 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2009 relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb 95-E10 (SP95-E10) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (16)

• Arrêté du 29 mars 2016 (V)
• Arrêté du 28 février 2017 (V)
• Arrêté du 8 décembre 2017 (V)
• Arrêté du 29 mars 2018 (V)
• Arrêté du 29 mars 2018 (V)
• Arrêté du 9 mai 2018 (V)
• Arrêté du 1er juin 2018 (VD)
• Arrêté du 4 juin 2018 (V)
• Arrêté du 4 juin 2018 (V)
• Arrêté du 4 juin 2018 (V)
• Arrêté du 4 juin 2018 (V)
• Arrêté du 23 septembre 2022 (V)
• Arrêté du 23 septembre 2022 (V)
• Arrêté du 23 septembre 2022 (V)
• Arrêté du 24 novembre 2022 (V)
• Arrêté du 2 avril 2025 (V)