Article L100-1 A

Article en vigueur depuis le 3 mai 2025.

Carte de l'article L100-1 A du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 10 novembre 2019 au 25 août 2021 (modifiée)
• Rédaction du 25 août 2021 au 12 mars 2023 (modifiée) — issue de : LOI n°2021-1104 du 22 août 2021 - art. 151; LOI n°2021-1104 du 22 août 2021 - art. 87 (V); LOI n°2021-1104 du 22 août 2021 - art. 89 (M)
• Rédaction du 12 mars 2023 au 20 décembre 2023 (modifiée) — issue de : LOI n°2021-1104 du 22 août 2021 - art. 89 (V); LOI n°2023-175 du 10 mars 2023 - art. 89 (V)
• Rédaction du 20 décembre 2023 au 3 mai 2025 (modifiée) — issue de : LOI n°2023-1195 du 18 décembre 2023 - art. 9
• Rédaction depuis le 3 mai 2025 (en vigueur) — issue de : LOI n°2025-391 du 30 avril 2025 - art. 20

Décrets liés (3)

• Décret n° 2025-65 du 23 janvier 2025 qualifiant de projet d'intérêt général le projet de réalisation d'une paire de réacteurs électronucléaires sur le site de Penly (en vigueur)
• Décret n° 2025-668 du 17 juillet 2025 qualifiant de projet d'intérêt général le projet de réalisation d'une paire de réacteurs électronucléaires sur le site de Gravelines (en vigueur)
• Décret n° 2026-213 du 24 mars 2026 qualifiant de projet d'intérêt général le projet de réalisation d'une paire de réacteurs électronucléaires à proximité du site du Bugey (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Décret n°2025-65 du 23 janvier 2025 (V)
• Décret n°2025-668 du 17 juillet 2025 (V)
• Décret n°2026-213 du 24 mars 2026 (V)
• Code de l'environnement - art. D542-75 (V)
• Code de l'énergie - art. L100-4 (V)
• Code de l'énergie - art. L141-13 (V)
• Code de l'énergie - art. L141-2 (VT)
• Code de l'énergie - art. L141-5-1 (V)
• Code de l'énergie - art. L141-5-3 (VD)