Article L111-54

Article en vigueur depuis le 18 juillet 2013.

Carte de l'article L111-54 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juin 2011 au 18 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V)
• Rédaction depuis le 18 juillet 2013 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V); LOI n°2013-619 du 16 juillet 2013 - art. 38 (V)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 28 janvier 2026 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables aux consommateurs résidentiels en France métropolitaine continentale (en vigueur)
• Arrêté du 28 mai 2026 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables aux consommateurs résidentiels en France métropolitaine continentale participant à l'expérimentation de l'envoi de signaux tarifaires (en vigueur)
• Arrêté du 29 juillet 2026 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2009-1603 du 18 décembre 2009 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel (abrogé)
• Décret n° 2012-1405 du 14 décembre 2012 relatif à la contribution des fournisseurs à la sécurité d'approvisionnement en électricité et portant création d'un mécanisme d'obligation de capacité dans le secteur de l'électricité (en vigueur)
• Décret n° 2026-339 du 30 avril 2026 portant expérimentation de l'envoi de signaux tarifaires à un échantillon de consommateurs résidentiels souscrivant l'option Base des tarifs réglementés de vente d'électricité (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (26)

• Décret n°2009-1603 du 18 décembre 2009 - art. 2 (Ab)
• Décret n°2012-1405 du 14 décembre 2012 - art. 21 (Ab)
• Ordonnance n°2020-316 du 25 mars 2020 - art. 3 (V)
• Arrêté du 28 janvier 2026 (V)
• Décret n°2026-339 du 30 avril 2026 - art. 1 (V)
• Arrêté du 28 mai 2026 (VD)
• Arrêté du 29 juillet 2026 (V)
• Code de l'énergie - art. L111-52 (V)
• Code de l'énergie - art. L111-55 (V)
• Code de l'énergie - art. L111-58 (V)
• Code de l'énergie - art. L121-32 (V)
• Code de l'énergie - art. L121-4 (V)
• Code de l'énergie - art. L151-3 (V)
• Code de l'énergie - art. L322-1 (V)
• Code de l'énergie - art. L335-5 (VT)
• Code de l'énergie - art. L336-6 (V)
• Code de l'énergie - art. L337-10 (VD)
• Code de l'énergie - art. L432-1 (V)
• Code de l'énergie - art. R111-19-1 (V)
• Code de l'énergie - art. R121-46 (V)
• Code de l'énergie - art. R311-28 (M)
• Code de l'énergie - art. R335-46 (V)
• Code de l'énergie - art. R337-25 (V)
• Code de l'énergie - art. R432-7 (V)
• Code de l'énergie - art. R445-1 (Ab)
• Code général des collectivités territoriales - art. L2224-31 (VD)