Article L111-61

Article en vigueur depuis le 5 mars 2021.

Carte de l'article L111-61 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er juin 2011 au 17 avril 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V)
• Rédaction du 17 avril 2013 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V); LOI n°2013-312 du 15 avril 2013 - art. 7
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 5 mars 2021 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V); LOI n°2015-992 du 17 août 2015 - art. 201
• Rédaction depuis le 5 mars 2021 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V); Ordonnance n°2021-237 du 3 mars 2021 - art. 21

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de l'énergie - art. L111-62 (V)
• Code de l'énergie - art. L111-63 (V)
• Code de l'énergie - art. L452-1 (M)
• Code de l'énergie - art. L452-1-1 (VD)