Article L111-91

Article en vigueur depuis le 12 mars 2023.

Carte de l'article L111-91 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er juin 2011 au 29 juillet 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V)
• Rédaction du 29 juillet 2016 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V); Ordonnance n°2016-1019 du 27 juillet 2016 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 12 mars 2023 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V); LOI n°2017-1839 du 30 décembre 2017 - art. 14
• Rédaction depuis le 12 mars 2023 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V); LOI n°2023-175 du 10 mars 2023 - art. 29 (V)

Arrêtés liés (14)

• Arrêté du 9 juin 2020 relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement aux réseaux d'électricité (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 6 octobre 2006 relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement au réseau public de transport de l'électricité d'un réseau public de distribution. (abrogé)
• Arrêté du 23 avril 2008 relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement à un réseau public de distribution d'électricité en basse tension ou en moyenne tension d'une installation de production d'énergie électrique (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 17 mars 2003 relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement au réseau public de distribution d'une installation de consommation d'énergie électrique (abrogé)
• Arrêté du 31 mai 2021 modifiant l'arrêté du 9 juin 2020 relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement aux réseaux d'électricité (en vigueur)
• Arrêté du 29 avril 2026 modifiant l'arrêté du 9 juin 2020 relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement aux réseaux d'électricité (en vigueur)
• Arrêté du 29 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 9 juin 2020 relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement aux réseaux d'électricité (en vigueur)
• Arrêté du 4 juillet 2003 relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement direct au réseau public de transport d'une installation de consommation d'énergie électrique. (abrogé)
• Arrêté du 23 avril 2008 relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement au réseau public de transport d'électricité d'une installation de production d'énergie électrique (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 16 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 9 juin 2020 relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement aux réseaux d'électricité (en vigueur)
• Arrêté du 15 février 2010 modifiant l'arrêté du 23 avril 2008 relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement à un réseau public de distribution d'électricité en basse tension ou en moyenne tension d'une installation de production d'énergie électrique (en vigueur)
• Arrêté du 23 décembre 2010 modifiant le creux de tension fixé à l'article 14 de l'arrêté du 23 avril 2008 relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement à un réseau public de distribution d'électricité en basse tension ou en moyenne tension d'une installation de production d'énergie électrique (en vigueur)
• Arrêté du 24 novembre 2010 modifiant et complétant l'article 22 de l'arrêté du 23 avril 2008 relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement à un réseau public de distribution d'électricité en basse ou en moyenne tension d'une installation de production d'énergie électrique (en vigueur)
• Arrêté du 6 juillet 2010 précisant les modalités du contrôle des performances des installations de production raccordées aux réseaux publics d'électricité en moyenne tension (HTA) et en haute tension (HTB) (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2015-206 du 24 février 2015 relatif au comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie (abrogé)
• Décret n° 2017-1143 du 6 juillet 2017 relatif aux modalités d'application des taxes locales sur la consommation finale d'électricité (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

• DÉCRET n°2015-206 du 24 février 2015 - art. 2 (Ab)
• Décret n°2017-1143 du 6 juillet 2017 - art. 1
• Arrêté du 9 juin 2020 - art. 19 (V)
• Arrêté du 9 juin 2020 - art. 21 (V)
• Arrêté du 9 juin 2020 - art. 22 (V)
• Code de l'énergie - art. L111-82 (V)
• Code de l'énergie - art. L111-94 (V)
• Code de l'énergie - art. L134-19 (VD)
• Code de l'énergie - art. L134-3 (VT)
• Code de l'énergie - art. L321-17-2 (V)
• Code de l'énergie - art. L321-9 (V)
• Code de l'énergie - art. R111-26 (V)
• Code de l'énergie - art. R134-9 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. D3333-1-1 (Ab)