Article L111-92

Article en vigueur depuis le 1er juin 2011.

Carte de l'article L111-92 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er juin 2011 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V)

Décrets liés (3)

• Décret n°2001-365 du 26 avril 2001 relatif aux tarifs d'utilisation des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité (abrogé)
• Décret n°2005-123 du 14 février 2005 relatif à la contribution tarifaire sur les prestations de transport et de distribution d'électricité et de gaz naturel (en vigueur)
• Décret n° 2017-1143 du 6 juillet 2017 relatif aux modalités d'application des taxes locales sur la consommation finale d'électricité (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Décret n°2001-365 du 26 avril 2001 - art. 5 (Ab)
• Décret n°2005-123 du 14 février 2005 - art. 3 (V)
• Décret n°2017-1143 du 6 juillet 2017 - art. 1
• Code de l'énergie - art. L332-4 (V)
• Code de l'énergie - art. L333-3 (VD)
• Code de l'énergie - art. R111-26 (V)
• Code de l'énergie - art. R341-2 (V)
• Code de la consommation - art. L224-1 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. D3333-1-1 (Ab)