Code de l'énergie · Article

Article L121-16

Article en vigueur depuis le 1er août 2025.

Carte de l'article L121-16 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Rédaction du 1er juin 2011 au 1er janvier 2012 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V)
Rédaction du 1er janvier 2012 au 17 avril 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V); LOI n°2011-1977 du 28 décembre 2011 - art. 46 (V)
Rédaction du 17 avril 2013 au 19 août 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V); LOI n°2011-1977 du 28 décembre 2011 - art. 46 (VD); LOI n°2013-312 du 15 avril 2013 - art. 14 (V)
Rédaction du 19 août 2015 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V); LOI n°2015-992 du 17 août 2015 - art. 168; LOI n°2015-992 du 17 août 2015 - art. 178
Rédaction du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V); LOI n°2011-1977 du 28 décembre 2011 - art. 46 (M); LOI n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 - art. 5 (VT)
Rédaction du 31 décembre 2020 au 1er août 2025 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V); LOI n°2020-1721 du 29 décembre 2020 - art. 90 (V)
Rédaction depuis le 1er août 2025 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V); LOI n°2025-127 du 14 février 2025 - art. 20 (V)

Arrêté du 30 juin 2025 relatif aux frais supportés par la Caisse des dépôts et consignations pour la gestion du compte relatif à la compensation des charges de service public de l'énergie en application du III de l'article R. 121-30 du code de l'énergie (en vigueur)
Arrêté du 23 juin 2026 relatif aux frais supportés par la Caisse des dépôts et consignations pour la gestion du compte relatif à la compensation des charges de service public de l'énergie en application du III de l'article R. 121-30 du code de l'énergie (en vigueur)

Décret n° 2024-556 du 18 juin 2024 modifiant la partie réglementaire du code de l'énergie relative aux compléments de prix de l'accès régulé à l'énergie nucléaire historique et au compte « transition énergétique » géré par la Caisse des dépôts et consignations (en vigueur)