Article L121-19-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article L121-19-1 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2013 au 19 août 2015 (modifiée) — issue de : LOI n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 - art. 59 (V)
• Rédaction du 19 août 2015 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-992 du 17 août 2015 - art. 178
• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : LOI n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 - art. 5 (VT)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 13 mai 2016 pris en application de l'article R. 121-31 du code de l'énergie (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 2 décembre 2016 pris en application de l'article 4 de l'arrêté du 13 mai 2016 pris en application de l'article R. 121-31 du code de l'énergie (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°2004-90 du 28 janvier 2004 relatif à la compensation des charges de service public de l'électricité (abrogé)
• Décret n° 2014-1136 du 7 octobre 2014 modifiant le décret n° 2004-90 du 28 janvier 2004 relatif à la compensation des charges de service public de l'électricité (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Décret n°2004-90 du 28 janvier 2004 - art. 6 (Ab)
• LOI n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 - art. 59 (V)
• DÉCRET n°2014-1136 du 7 octobre 2014 (V)
• LOI n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 - art. 5 (VT)
• Arrêté du 13 mai 2016 - art. 1 (V)
• Arrêté du 2 décembre 2016 - art. 1
• Code de l'énergie - art. L121-13 (Ab)
• Code de l'énergie - art. R121-31 (VD)
• Code de l'énergie - art. R121-33 (V)