Article L121-21

Article abrogé, en vigueur du 19 août 2015 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article L121-21 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juin 2011 au 19 août 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V)
• Rédaction du 19 août 2015 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V); LOI n°2015-992 du 17 août 2015 - art. 178

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• LOI n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 - art. 5 (VT)
• Code de l'énergie - art. L121-26 (V)
• Livre des procédures fiscales - art. L135 N (Ab)