Article L121-27

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article L121-27 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er juin 2011 au 19 août 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V)
• Rédaction du 19 août 2015 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V); LOI n°2015-992 du 17 août 2015 - art. 178
• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V); LOI n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 - art. 5 (VT)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 19 décembre 2013 pris en application de l'article L. 314-1-1 du code de l'énergie relatif à la prime rémunérant la disponibilité des installations de cogénération supérieures à 12 MW et ayant bénéficié d'un contrat d'obligation d'achat (abrogé)
• Arrêté du 1er juillet 2015 pris en application de l'article L. 314-1-1 du code de l'énergie relatif à la prime rémunérant la disponibilité des installations de cogénération supérieures à 12 MW (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°2006-1118 du 5 septembre 2006 relatif aux garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables ou par cogénération. (abrogé)
• Décret n° 2018-243 du 5 avril 2018 organisant la mise aux enchères des garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources renouvelables (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (27)

• Décret n°2006-1118 du 5 septembre 2006 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2006-1118 du 5 septembre 2006 - art. 6 (Ab)
• Décret n°2006-1118 du 5 septembre 2006 - art. 8 (Ab)
• Arrêté du 19 décembre 2013 - art. 2 (Ab)
• ARRÊTÉ du 1er juillet 2015 - art. 2 (V)
• LOI n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 - art. 5 (VT)
• Décret n°2018-243 du 5 avril 2018 (V)
• Code de l'énergie - art. L121-24 (V)
• Code de l'énergie - art. L121-28 (V)
• Code de l'énergie - art. L314-11 (V)
• Code de l'énergie - art. L314-14 (V)
• Code de l'énergie - art. L314-14-1 (T)
• Code de l'énergie - art. L314-19 (V)
• Code de l'énergie - art. L314-2 (V)
• Code de l'énergie - art. L335-5 (VT)
• Code de l'énergie - art. R121-27 (VD)
• Code de l'énergie - art. R314-24 (T)
• Code de l'énergie - art. R314-31 (V)
• Code de l'énergie - art. R314-35 (V)
• Code de l'énergie - art. R314-53 (M)
• Code de l'énergie - art. R314-58-1 (Ab)
• Code de l'énergie - art. R314-59 (M)
• Code de l'énergie - art. R314-60 (M)
• Code de l'énergie - art. R314-64 (M)
• Code de l'énergie - art. R335-31 (VT)
• Code des douanes - art. 266 quinquies (Ab)
• Code des douanes - art. 266 quinquies B (Ab)