Article L121-28-1

Article en vigueur depuis le 6 août 2016.

Carte de l'article L121-28-1 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 19 août 2015 au 1er janvier 2016 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 6 août 2016 (modifiée) — issue de : LOI n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 - art. 5
• Rédaction depuis le 6 août 2016 (en vigueur) — issue de : LOI n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 - art. 5 (VT); Ordonnance n°2016-1059 du 3 août 2016 - art. 11

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-310 du 16 mars 2016 relatif au comité de gestion des charges de service public de l'électricité (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 - art. 174 (M)
• Décret n°2016-310 du 16 mars 2016 (V)
• Code de l'énergie - art. D121-39 (V)
• Code de l'énergie - art. L141-3 (V)
• Code de l'énergie - art. L152-10 (V)