Article L121-29

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article L121-29 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juin 2011 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V); LOI n°2015-992 du 17 août 2015 - art. 165

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-847 du 9 mai 2017 relatif à la péréquation des charges de distribution d'électricité (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Ordonnance n°2016-572 du 12 mai 2016 - art. 4 (V)
• Décret n°2017-847 du 9 mai 2017 (V)
• Code de l'énergie - art. L121-30 (V)
• Code de l'énergie - art. L121-31 (VT)
• Code de l'énergie - art. R121-44 (V)
• Code de l'énergie - art. R121-52 (V)
• Code de l'énergie - art. R121-59 (M)
• Code de l'énergie - art. R121-60 (V)