Article L121-4

Article en vigueur depuis le 19 août 2015.

Carte de l'article L121-4 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juin 2011 au 19 août 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V)
• Rédaction depuis le 19 août 2015 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V); LOI n°2015-992 du 17 août 2015 - art. 134

Décrets liés (2)

• Décret n° 2019-570 du 7 juin 2019 portant sur la taxe incitative relative à l'utilisation d'énergie renouvelable dans les transports (en vigueur)
• Décret n° 2022-1330 du 17 octobre 2022 modifiant le décret n° 2019-570 du 7 juin 2019 portant sur la taxe incitative relative à l'incorporation de biocarburants (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Décret n°2019-570 du 7 juin 2019 - art. 15-15
• Décret n°2022-1330 du 17 octobre 2022 - art. 1
• Code de l'urbanisme - art. L121-17 (V)
• Code de l'urbanisme - art. L121-25 (V)
• Code de l'énergie - art. L121-29 (VD)
• Code de l'énergie - art. L152-10 (V)
• Code de l'énergie - art. L341-2 (V)
• Code de l'énergie - art. L341-2-1 (VT)
• Code de l'énergie - art. L342-11 (VD)
• Code de l'énergie - art. R343-1 (V)