Article L121-5

Article en vigueur depuis le 10 novembre 2019.

Carte de l'article L121-5 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er juin 2011 au 17 avril 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V)
• Rédaction du 17 avril 2013 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V); LOI n°2013-312 du 15 avril 2013 - art. 7
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 10 novembre 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V); LOI n°2015-992 du 17 août 2015 - art. 201
• Rédaction depuis le 10 novembre 2019 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V); LOI n°2019-1147 du 8 novembre 2019 - art. 64 (V)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 12 décembre 2019 relatif à l'information des consommateurs aux tarifs réglementés de vente d'électricité par leur fournisseur dans le cadre de la suppression de leur contrat à ces tarifs (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 9 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2019 relatif à l'information des consommateurs aux tarifs réglementés de vente d'électricité par leur fournisseur dans le cadre de la suppression de leur contrat à ces tarifs (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n°2004-388 du 30 avril 2004 relatif à l'autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux consommateurs finals ou aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes et aux obligations des fournisseurs relatives à l'information des consommateurs d'électricité (abrogé)
• Décret n° 2016-496 du 21 avril 2016 relatif au compte rendu annuel d'activité des concessions d'électricité, prévu à l'article L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales (en vigueur)
• Décret n° 2026-339 du 30 avril 2026 portant expérimentation de l'envoi de signaux tarifaires à un échantillon de consommateurs résidentiels souscrivant l'option Base des tarifs réglementés de vente d'électricité (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Décret n°2004-388 du 30 avril 2004 - art. 5 (Ab)
• Décret n°2016-496 du 21 avril 2016 - art. 1
• Arrêté du 12 décembre 2019 - art. 1 (V)
• Arrêté du 12 décembre 2019 - art. 2 (V)
• Arrêté du 12 décembre 2019 - art. 3 (V)
• Décret n°2026-339 du 30 avril 2026 - art. 1 (V)
• Code de l'énergie - art. L111-91 (V)
• Code de l'énergie - art. L121-8 (V)
• Code de l'énergie - art. L151-5 (Ab)
• Code de l'énergie - art. L152-10 (V)
• Code de l'énergie - art. L315-2 (V)
• Code de l'énergie - art. L337-3 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. D2224-34 (V)