Code de l'énergie · Article

Article L121-6

Article en vigueur depuis le 1er août 2025.

Carte de l'article L121-6 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Textes qui citent la rédaction actuelle (17)

  • LOI n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 - art. 5 (VT)
  • Code des impositions sur les biens et services - art. L312-107
  • LOI n°2025-127 du 14 février 2025 - art. 20 (V)
  • Code de l'énergie - art. L121-16 (VD)
  • Code de l'énergie - art. L121-21 (Ab)
  • Code de l'énergie - art. L121-26 (V)
  • Code de l'énergie - art. L121-27 (V)
  • Code de l'énergie - art. L121-28 (M)
  • Code de l'énergie - art. L311-13 (M)
  • Code de l'énergie - art. L314-3 (M)
  • Code de l'énergie - art. L314-5 (V)
  • Code de l'énergie - art. L314-8 (Ab)
  • Code de l'énergie - art. R121-31 (VD)
  • Code de l'énergie - art. R121-33 (VD)
  • Code de l'énergie - art. R121-33-1 (VD)
  • Code de l'énergie - art. R121-33-2 (VD)
  • Code de l'énergie - art. R336-35-1 (Ab)
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