Code de l'énergie · Article

Article L121-9

Article en vigueur depuis le 1er août 2025.

Carte de l'article L121-9 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 26 octobre 2021 relatif à la révision de certains contrats de soutien à la production d'électricité d'origine photovoltaïque prévue par l'article 225 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 (annulé)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2023-1421 du 30 décembre 2023 pris en application du III de l'article 225 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

  • Arrêté du 26 octobre 2021 - art. 1 (V)
  • Décret n°2023-1421 du 30 décembre 2023 - art. 14
  • Code de l'énergie - art. L121-16 (VD)
  • Code de l'énergie - art. L121-4 (V)
  • Code de l'énergie - art. L123-3 (M)
  • Code de l'énergie - art. R121-30 (VD)
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