Code de l'énergie · Article

Article L122-1

Article en vigueur depuis le 3 mai 2025.

Carte de l'article L122-1 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2017-1113 du 27 juin 2017 relatif au processus de la médiation dans le secteur de l'énergie (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

  • Décret n°2017-1113 du 27 juin 2017 (V)
  • Décision n°16 quinquies du 19 octobre 2017 - art. (V)
  • Décision n°127 du 25 septembre 2024 - art. (V)
  • Code de l'énergie - art. L152-6 (V)
  • Code de l'énergie - art. R122-1 (V)
  • Code de l'énergie - art. R122-2 (Ab)
  • Code de l'énergie - art. R122-3 (Ab)
  • Code de l'énergie - art. R741-1 (VD)
  • Code de la consommation - art. D224-28 (VD)
  • Code de la consommation - art. L224-3 (VT)
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