Article L122-3

Article en vigueur depuis le 25 août 2021.

Carte de l'article L122-3 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er juin 2011 au 22 janvier 2017 (abrogé) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V)
• Rédaction du 10 novembre 2019 au 1er juillet 2021 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V); LOI n°2019-1147 du 8 novembre 2019 - art. 66
• Rédaction du 1er juillet 2021 au 25 août 2021 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V); Ordonnance n°2021-236 du 3 mars 2021 - art. 3
• Rédaction depuis le 25 août 2021 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V); LOI n°2021-1104 du 22 août 2021 - art. 96 (V)

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 18 avril 2012 relatif aux factures de fourniture d'électricité ou de gaz naturel à leurs modalités de paiement et aux conditions de report ou de remboursement des trop-perçus (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 12 décembre 2019 relatif à l'information des consommateurs aux tarifs réglementés de vente d'électricité par leur fournisseur dans le cadre de la suppression de leur contrat à ces tarifs (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 12 décembre 2019 relatif à l'information des consommateurs aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel par leur fournisseur de gaz naturel dans le cadre de la suppression de ces tarifs (en vigueur)
• Arrêté du 20 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 18 avril 2012 relatif aux factures de fourniture d'électricité ou de gaz naturel, à leurs modalités de paiement et aux conditions de report ou de remboursement des trop-perçus (entrée en vigueur différée)
• Arrêté du 4 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 18 avril 2012 relatif aux factures de fourniture d'électricité ou de gaz naturel, à leurs modalités de paiement et aux conditions de report ou de remboursement des trop-perçus (en vigueur)
• Arrêté du 2 juillet 2007 relatif aux factures de fourniture d'électricité ou de gaz naturel. (abrogé)
• Arrêté du 9 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2019 relatif à l'information des consommateurs aux tarifs réglementés de vente d'électricité par leur fournisseur dans le cadre de la suppression de leur contrat à ces tarifs (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-438 du 14 avril 2021 relatif au comparateur d'offres du médiateur national de l'énergie (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Arrêté du 18 avril 2012 - art. 10 (VD)
• Arrêté du 12 décembre 2019 - art. 2 (V)
• Arrêté du 12 décembre 2019 - art. 2 (V)
• Arrêté du 12 décembre 2019 - art. 4 (V)
• Décret n°2021-438 du 14 avril 2021 (V)
• Arrêté du 20 juillet 2026 (V)
• Code de l'environnement - art. L229-61 (V)
• Code de l'énergie - art. L337-3 (VD)
• Code de l'énergie - art. R333-16 (V)
• Code de l'énergie - art. R443-39 (V)