Article L122-8

Article en vigueur depuis le 21 février 2026.

Carte de l'article L122-8 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2017 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2021 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1918 du 29 décembre 2016 - art. 141
• Rédaction du 31 décembre 2021 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : LOI n°2020-1721 du 29 décembre 2020 - art. 179 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2022 au 1er octobre 2025 (modifiée) — issue de : LOI n°2021-1900 du 30 décembre 2021 - art. 182
• Rédaction du 1er octobre 2025 au 21 février 2026 (modifiée) — issue de : LOI n°2025-391 du 30 avril 2025 - art. 25 (V)
• Rédaction depuis le 21 février 2026 (en vigueur) — issue de : LOI n°2026-103 du 19 février 2026 - art. 186 (V)

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 20 décembre 2022 fixant le coefficient de l'avance accordée aux entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison des coûts du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre répercutés sur les prix de l'électricité (en vigueur)
• Arrêté du 20 décembre 2022 relatif aux modalités de gestion et à la publication d'informations de l'aide en faveur des entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison des coûts du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre répercutés sur le prix de l'électricité (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 11 février 2025 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2022 relatif aux modalités de gestion et à la publication d'informations de l'aide en faveur des entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison des coûts du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre répercutés sur le prix de l'électricité (en vigueur)
• Arrêté du 23 décembre 2025 fixant le prix du quota carbone utilisé dans le calcul de l'aide accordée au titre de 2025 aux entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison des coûts du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre répercutés sur les prix de l'électricité, ainsi que le coefficient de l'électricité décarbonée dans la production nationale en 2024 (en vigueur)
• Arrêté du 23 février 2026 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2022 relatif aux modalités de gestion et à la publication d'informations de l'aide en faveur des entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison des coûts du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre répercutés sur le prix de l'électricité (en vigueur)

Décrets liés (5)

• Décret n° 2016-1095 du 11 août 2016 relatif à l'aide en faveur des entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison des coûts du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre répercutés sur les prix de l'électricité (en vigueur)
• Décret n° 2022-1591 du 20 décembre 2022 relatif à l'aide en faveur des entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison des coûts du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre répercutés sur les prix de l'électricité (en vigueur)
• Décret n° 2024-443 du 17 mai 2024 précisant les modalités de présentation du plan de performance énergétique pour les entreprises bénéficiaires de l'aide en faveur des entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison des coûts du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre répercutés sur les prix de l'électricité (en vigueur)
• Décret n° 2024-546 du 14 juin 2024 relatif au système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre de l'Union européenne (en vigueur)
• Décret n° 2026-113 du 20 février 2026 relatif à l'aide en faveur des entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison des coûts du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre répercutés sur les prix de l'électricité (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (25)

• Décret n°2016-1095 du 11 août 2016 (V)
• Arrêté du 20 décembre 2022 (V)
• Arrêté du 20 décembre 2022 (V)
• Arrêté du 20 décembre 2022 - art. 1 (V)
• Arrêté du 20 décembre 2022 - art. 1 (V)
• Arrêté du 20 décembre 2022 - art. 4 (V)
• Décret n°2022-1591 du 20 décembre 2022 (V)
• Décret n°2024-443 du 17 mai 2024 (V)
• Décret n°2024-546 du 14 juin 2024 (V)
• Décret n°2024-546 du 14 juin 2024 - art. 15
• Arrêté du 11 février 2025 (V)
• Arrêté du 23 décembre 2025 (V)
• LOI n°2026-103 du 19 février 2026 - art. 186 (V)
• Décret n°2026-113 du 20 février 2026 (V)
• Arrêté du 23 février 2026 (V)
• Code de l'environnement - art. R229-22 (V)
• Code de l'énergie - art. D122-19 (V)
• Code de l'énergie - art. D122-21 (V)
• Code de l'énergie - art. R122-14 (Ab)
• Code de l'énergie - art. R122-15 (V)
• Code de l'énergie - art. R122-16 (V)
• Code de l'énergie - art. R122-19 (Ab)
• Code de l'énergie - art. R122-20 (Ab)
• Code de l'énergie - art. R122-25 (Ab)
• Code de l'énergie - art. R122-26 (Ab)