Article L131-1

Article en vigueur depuis le 16 octobre 2025.

Carte de l'article L131-1 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er juin 2011 au 17 avril 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V)
• Rédaction du 17 avril 2013 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V); LOI n°2013-312 du 15 avril 2013 - art. 10
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 16 octobre 2025 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V); LOI n°2017-1839 du 30 décembre 2017 - art. 12 (V)
• Rédaction depuis le 16 octobre 2025 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V); Ordonnance n°2025-979 du 14 octobre 2025 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Code des impositions sur les biens et services - art. L322-11 (VD)
• Code des impositions sur les biens et services - art. L322-69 (V)
• LOI n°2025-127 du 14 février 2025 - art. 17 (V)
• Code de l'énergie - art. L143-5 (V)
• Code de l'énergie - art. L143-6 (V)
• Code de l'énergie - art. L152-11 (VD)
• Code de l'énergie - art. L152-6 (V)