Article L134-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

Carte de l'article L134-2 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juin 2011 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V); LOI n°2017-1839 du 30 décembre 2017 - art. 13

Décrets liés (1)

• Décret n° 2012-150 du 30 janvier 2012 relatif au droit d'accès des gestionnaires de réseaux de distribution aux réseaux de distribution de gaz naturel (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2012-150 du 30 janvier 2012 - art. 5 (Ab)
• Code de l'énergie - art. D111-42 (V)