Article L134-4

Article abrogé, en vigueur du 10 novembre 2019 au 1er janvier 2026.

Carte de l'article L134-4 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juin 2011 au 10 novembre 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V)
• Rédaction du 10 novembre 2019 au 1er janvier 2026 (abrogé) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V); LOI n°2019-1147 du 8 novembre 2019 - art. 62

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• LOI n°2025-127 du 14 février 2025 - art. 17 (V)