Article L141-1

Article en vigueur depuis le 10 novembre 2019.

Carte de l'article L141-1 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er juin 2011 au 19 août 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V)
• Rédaction du 19 août 2015 au 10 novembre 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V)
• Rédaction depuis le 10 novembre 2019 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V); LOI n°2019-1147 du 8 novembre 2019 - art. 2 (V); LOI n°2019-1147 du 8 novembre 2019 - art. 4

Décrets liés (8)

• Décret n° 2012-1405 du 14 décembre 2012 relatif à la contribution des fournisseurs à la sécurité d'approvisionnement en électricité et portant création d'un mécanisme d'obligation de capacité dans le secteur de l'électricité (en vigueur)
• Décret n° 2016-1134 du 19 août 2016 relatif à la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse et aux schémas régionaux biomasse (en vigueur)
• Décret n° 2017-626 du 25 avril 2017 relatif aux procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement et modifiant diverses dispositions relatives à l'évaluation environnementale de certains projets, plans et programmes (en vigueur)
• Décret n° 2020-456 du 21 avril 2020 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie (en vigueur)
• Décret n° 2022-1547 du 9 décembre 2022 prévu par l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (en vigueur)
• Décret n° 2023-163 du 7 mars 2023 relatif aux modalités de la concertation préalable adaptée portant sur la programmation pluriannuelle de l'énergie et sur la stratégie nationale bas-carbone (en vigueur)
• Décret n° 2024-899 du 4 octobre 2024 pris pour l'application de l'article L. 211-2-1 du code de l'énergie en Corse, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion et à Saint-Pierre-et-Miquelon (en vigueur)
• Décret n° 2026-76 du 12 février 2026 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (38)

• Décret n°2012-1405 du 14 décembre 2012 - art. 23 (Ab)
• LOI n°2015-992 du 17 août 2015 - art. 176
• LOI n°2015-992 du 17 août 2015 - art. 40 (V)
• Décret n°2016-1134 du 19 août 2016 - art. 2
• Décret n°2017-626 du 25 avril 2017 - art. 2
• Décret n°2020-456 du 21 avril 2020 (V)
• Décret n°2022-1547 du 9 décembre 2022 - art. 2
• Décret n°2023-163 du 7 mars 2023 (V)
• Décret n°2024-899 du 4 octobre 2024 (V)
• Décret n°2026-76 du 12 février 2026 (V)
• Code de l'environnement - art. D222-8 (V)
• Code de l'environnement - art. D542-82 (VD)
• Code de l'environnement - art. R121-1-1 (V)
• Code de l'environnement - art. R122-17 (M)
• Code de l'énergie - art. D141-12-6 (V)
• Code de l'énergie - art. D141-2 (V)
• Code de l'énergie - art. D211-1 (V)
• Code de l'énergie - art. D211-2 (V)
• Code de l'énergie - art. D322-21 (V)
• Code de l'énergie - art. L100-4 (V)
• Code de l'énergie - art. L141-13 (V)
• Code de l'énergie - art. L141-5 (VD)
• Code de l'énergie - art. L141-5-3 (VD)
• Code de l'énergie - art. L142-32 (VD)
• Code de l'énergie - art. L144-1 (V)
• Code de l'énergie - art. L152-6 (V)
• Code de l'énergie - art. L271-4 (V)
• Code de l'énergie - art. L311-5-7 (V)
• Code de l'énergie - art. L335-2 (M)
• Code de l'énergie - art. L336-4 (VD)
• Code de l'énergie - art. R211-1 (V)
• Code de l'énergie - art. R211-2 (V)
• Code de l'énergie - art. R211-3 (V)
• Code de l'énergie - art. R211-4 (V)
• Code de l'énergie - art. R211-6 (V)
• Code de l'énergie - art. R446-113 (M)
• Code minier (nouveau) - art. L100-4 (VD)
• Code minier (nouveau) - art. L113-1 (M)