Code de l'énergie · Article

Article L141-13

Article en vigueur depuis le 23 mai 2024.

Carte de l'article L141-13 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2025-5 du 3 janvier 2025 portant transfert des missions de la direction de l'expertise nucléaire de défense et de sécurité au ministre de la défense et modifiant diverses dispositions relatives aux attributions du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Décret n°2025-5 du 3 janvier 2025 - art. 2
  • Code de la défense. - art. D1333-28 (V)
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