Article L141-5-1

Article en vigueur depuis le 12 mars 2023.

Carte de l'article L141-5-1 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 août 2021 au 12 mars 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 12 mars 2023 (en vigueur) — issue de : LOI n°2023-175 du 10 mars 2023 - art. 6

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Code de l'environnement - art. L222-1 (V)
• Code de l'urbanisme - art. L141-10 (V)
• Code de l'urbanisme - art. L151-42-1 (V)
• Code de l'urbanisme - art. L161-4 (V)
• Code de l'énergie - art. D321-11 (V)
• Code de l'énergie - art. L141-5-2 (V)
• Code de l'énergie - art. L141-5-3 (VD)
• Code de l'énergie - art. L321-7 (MMN)
• Code de l'énergie - art. L342-3 (V)