Article L141-6

Article en vigueur depuis le 19 août 2015.

Carte de l'article L141-6 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 19 août 2015 (en vigueur)

Décrets liés (9)

• Décret n° 2016-1098 du 11 août 2016 relatif aux modalités d'évaluation et de révision simplifiée de la programmation pluriannuelle de l'énergie (en vigueur)
• Décret n° 2019-1340 du 11 décembre 2019 portant modification du décret n° 2015-1697 du 18 décembre 2015 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de Corse (en vigueur)
• Décret n° 2021-877 du 30 juin 2021 portant modification du décret n° 2018-852 du 4 octobre 2018 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de la Martinique (en vigueur)
• Décret n° 2021-1126 du 27 août 2021 modifiant le décret n° 2017-457 du 30 mars 2017 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de la Guyane (en vigueur)
• Décret n° 2023-405 du 24 mai 2023 portant modification du décret n° 2018-809 du 24 septembre 2018 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie des îles Wallis et Futuna (en vigueur)
• Décret n° 2023-554 du 30 juin 2023 portant modification du décret n° 2015-1697 du 18 décembre 2015 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de Corse (en vigueur)
• Décret n° 2023-862 du 7 septembre 2023 portant modification du décret n° 2017-570 du 19 avril 2017 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de la Guadeloupe (en vigueur)
• Décret n° 2023-867 du 11 septembre 2023 portant modification du décret n° 2017-577 du 19 avril 2017 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de Mayotte (en vigueur)
• Décret n° 2023-1288 du 26 décembre 2023 portant modification du décret n° 2017-457 du 30 mars 2017 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de la Guyane (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Décret n°2016-1098 du 11 août 2016 (V)
• Décret n°2019-1340 du 11 décembre 2019 (V)
• Décret n°2021-877 du 30 juin 2021 (V)
• Décret n°2021-1126 du 27 août 2021 (V)
• Décret n°2023-405 du 24 mai 2023 (V)
• Décret n°2023-554 du 30 juin 2023 (V)
• Décret n°2023-862 du 7 septembre 2023 (V)
• Décret n°2023-867 du 11 septembre 2023 (V)
• Décret n°2023-1288 du 26 décembre 2023 (V)
• Code de l'énergie - art. L141-5 (VD)