Article L142-20

Article en vigueur depuis le 30 avril 2016.

Carte de l'article L142-20 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juin 2011 au 30 avril 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V)
• Rédaction depuis le 30 avril 2016 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V); Ordonnance n°2016-518 du 28 avril 2016 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Code de l'énergie - art. D446-31 (V)
• Code de l'énergie - art. L111-82 (V)
• Code de l'énergie - art. L152-12 (V)
• Code de l'énergie - art. R142-15 (V)
• Code de l'énergie - art. R142-19 (V)
• Code de l'énergie - art. R314-39 (V)
• Code de l'énergie - art. R314-68 (Ab)