Article L143-1

Article en vigueur depuis le 1er juin 2011.

Carte de l'article L143-1 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er juin 2011 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 27 octobre 2026 portant application du décret n° 2026-981 du 23 octobre 2026 et fixant les modalités de répartition des stocks stratégiques cédés sur injonction (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 28 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2026 portant application du décret n° 2026-981 du 23 octobre 2026 et fixant les modalités de répartition des stocks stratégiques cédés sur injonction (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°92-1466 du 31 décembre 1992 soumettant à contrôle et à répartition les produits visés à l'article L. 143-1 du code de l'énergie (en vigueur)
• Décret n° 2022-409 du 23 mars 2022 modifiant le décret n° 92-1466 du 31 décembre 1992 soumettant à contrôle et à répartition les produits visés à l'article 1er de la loi n° 74-908 du 29 octobre 1974 modifiée relative aux économies d'énergie (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°92-1466 du 31 décembre 1992 - art. 4 (V)
• Décret n°2022-409 du 23 mars 2022 (V)
• Décret n°2022-409 du 23 mars 2022 - art. 1
• Décret n°2022-409 du 23 mars 2022 - art. 3
• Arrêté du 27 octobre 2026 (V)
• Arrêté du 28 octobre 2026 (V)
• Code de l'énergie - art. L152-12 (V)
• Code de l'énergie - art. L152-6 (V)