Article L143-6-1

Article abrogé, en vigueur du 3 octobre 2024 au 16 août 2026.

Carte de l'article L143-6-1 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 18 août 2022 au 3 octobre 2024 (modifiée)
• Rédaction du 3 octobre 2024 au 16 août 2026 (abrogé) — issue de : LOI n°2023-703 du 1er août 2023 - art. 47 (V)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2022-1539 du 8 décembre 2022 relatif aux mesures d'urgence définies en application des articles L. 321-17-1 et L. 321-17-2 du code de l'énergie (en vigueur)
• Décret n° 2023-1418 du 29 décembre 2023 relatif aux mesures de restriction et de suspension de l'activité des installations de production d'électricité utilisant du gaz naturel en cas de menace grave sur la sécurité d'approvisionnement en gaz naturel (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2022-1539 du 8 décembre 2022 - art. 1
• Décret n°2023-1418 du 29 décembre 2023 (V)
• Code de l'énergie - art. D321-30 (V)