Article L152-12

Article en vigueur depuis le 25 août 2021.

Carte de l'article L152-12 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 14 mai 2016 au 27 décembre 2019 (modifiée)
• Rédaction du 27 décembre 2019 au 25 août 2021 (modifiée) — issue de : LOI n°2019-1428 du 24 décembre 2019 - art. 76
• Rédaction depuis le 25 août 2021 (en vigueur) — issue de : LOI n°2021-1104 du 22 août 2021 - art. 97

Décrets liés (1)

• Décret n° 2018-809 du 24 septembre 2018 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie des îles Wallis et Futuna (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2018-809 du 24 septembre 2018 - art. 6 (V)