Code de l'énergie · Article

Article L152-7

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article L152-7 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 1er janvier 2018 au 3 mai 2025 (modifiée)
Rédaction du 3 mai 2025 au 1er août 2025 (modifiée) — issue de : LOI n°2025-391 du 30 avril 2025 - art. 19; LOI n°2025-391 du 30 avril 2025 - art. 20
Rédaction du 1er août 2025 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : LOI n°2025-127 du 14 février 2025 - art. 20 (M)
Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : LOI n°2025-127 du 14 février 2025 - art. 17 (V); LOI n°2025-127 du 14 février 2025 - art. 20 (V)

Arrêté du 28 mars 2025 modifiant l'arrêté du 6 avril 2020 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour les installations de production électrique, pour les infrastructures visant la maîtrise de la demande d'électricité et pour les ouvrages de stockage piloté par le gestionnaire de réseau dans les zones non interconnectées (en vigueur)
Arrêté du 6 avril 2020 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour les installations de production électrique, pour les infrastructures visant la maîtrise de la demande d'électricité et pour les ouvrages de stockage piloté par le gestionnaire de réseau dans les zones non interconnectées (en vigueur, modifié par 1 texte)