Code de l'énergie · Article

Article L211-2-1

Article en vigueur depuis le 12 mars 2023.

Carte de l'article L211-2-1 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (3)

  • Décret n° 2024-505 du 3 juin 2024 portant autorisation environnementale relative à la réalisation de travaux préparatoires nécessaires à l'implantation d'une paire d'unités de production nucléaire de type EPR2, sur le site de Penly et la commune de Petit-Caux (en vigueur)
  • Décret n° 2024-899 du 4 octobre 2024 pris pour l'application de l'article L. 211-2-1 du code de l'énergie en Corse, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion et à Saint-Pierre-et-Miquelon (en vigueur)
  • Décret n° 2026-807 du 20 août 2026 portant autorisation environnementale relative à la réalisation de travaux nécessaires à l'implantation d'une paire d'unités de production nucléaire de type EPR2, sur les communes de Gravelines, Craywick, Loon Plage et Bourbourg (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

  • Décret n°2024-505 du 3 juin 2024 (V)
  • Décret n°2024-899 du 4 octobre 2024 (V)
  • Décret n°2026-807 du 20 août 2026 (V)
  • Code de l'environnement - art. L411-2-1 (V)
  • Code de l'environnement - art. R411-6-1 (V)
  • Code de l'énergie - art. R211-11 (V)
  • Code de l'énergie - art. R211-12 (V)
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