Article L222-2

Article en vigueur depuis le 2 juillet 2025.

Carte de l'article L222-2 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er juin 2011 au 19 août 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V)
• Rédaction du 19 août 2015 au 10 novembre 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V); LOI n°2015-992 du 17 août 2015 - art. 30
• Rédaction du 10 novembre 2019 au 25 août 2021 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V); LOI n°2015-992 du 17 août 2015 - art. 30 (V); LOI n°2019-1147 du 8 novembre 2019 - art. 36
• Rédaction du 25 août 2021 au 2 juillet 2025 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V); LOI n°2021-1104 du 22 août 2021 - art. 183
• Rédaction depuis le 2 juillet 2025 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V); LOI n°2025-594 du 30 juin 2025 - art. 28

Décrets liés (3)

• Décret n° 2010-1663 du 29 décembre 2010 relatif aux obligations d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (abrogé)
• Décret n° 2014-1668 du 29 décembre 2014 relatif aux obligations de la troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie (en vigueur)
• Décret n° 2021-344 du 29 mars 2021 relatif à l'habilitation de mandataires dans le cadre de la prime de transition énergétique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Décret n°2010-1663 du 29 décembre 2010 - art. 5-1 (VT)
• Décret n°2010-1663 du 29 décembre 2010 - art. 6-1 (VT)
• DÉCRET n°2014-1668 du 29 décembre 2014 - art. 12 (Ab)
• Décret n°2021-344 du 29 mars 2021 - art. 1 (V)
• Décision du 5 juillet 2024 - art. (An)
• Code de l'énergie - art. L222-2-1 (V)
• Code de l'énergie - art. R222-1 (V)
• Code de l'énergie - art. R222-10 (V)
• Code de l'énergie - art. R222-12 (V)