Article L222-8

Article en vigueur depuis le 25 août 2021.

Carte de l'article L222-8 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juin 2011 au 25 août 2021 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V)
• Rédaction depuis le 25 août 2021 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V); LOI n°2021-1104 du 22 août 2021 - art. 183

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'énergie - art. L222-9 (VD)