Article L233-3

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2025.

Carte de l'article L233-3 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 18 juillet 2013 au 1er octobre 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er octobre 2025 (en vigueur) — issue de : LOI n°2025-391 du 30 avril 2025 - art. 25 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2013-1121 du 4 décembre 2013 relatif aux seuils au-delà desquels une personne morale réalise un audit énergétique (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2013-1121 du 4 décembre 2013 - art. 3 (Ab)
• Code de l'énergie - art. D233-5 (VD)