Article L236-1

Article en vigueur depuis le 3 mai 2025.

Carte de l'article L236-1 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 3 mai 2025 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-1382 du 29 décembre 2025 relatif à la transposition de la directive (UE) 2023/1791 relative à l'efficacité énergétique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2025-1382 du 29 décembre 2025 (V)
• Code de l'énergie - art. D236-1 (V)