Article L241-1

Article en vigueur depuis le 1er juin 2011.

Carte de l'article L241-1 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er juin 2011 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de l'énergie - art. L241-11 (Ab)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L131-1 (VT)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L171-3 (V)