Code de l'énergie · Article
Article L241-9
Article abrogé, en vigueur du 10 novembre 2019 au 1er juillet 2021.
Carte de l'article L241-9 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 1er juin 2011 au 19 août 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V)
- Rédaction du 19 août 2015 au 25 novembre 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V); LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 - art. 26 (V); LOI n°2015-992 du 17 août 2015 - art. 27
- Rédaction du 25 novembre 2018 au 10 novembre 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V); LOI n°2018-1021 du 23 novembre 2018 - art. 71
- Rédaction du 10 novembre 2019 au 1er juillet 2021 (abrogé) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V); LOI n°2019-1147 du 8 novembre 2019 - art. 23
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Code de l'énergie - art. L242-2 (VT)
- Code de l'énergie - art. L242-3 (VT)
- Code de la construction et de l'habitation. - art. L131-3 (VT)