Code de l'énergie · Article

Article L251-1

Article en vigueur depuis le 7 avril 2024.

Carte de l'article L251-1 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 1er juin 2011 au 25 août 2021 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V)
Rédaction du 25 août 2021 au 31 décembre 2023 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V); LOI n°2021-1104 du 22 août 2021 - art. 103
Rédaction du 31 décembre 2023 au 7 avril 2024 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V); LOI n°2023-1322 du 29 décembre 2023 - art. 226
Rédaction depuis le 7 avril 2024 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V); LOI n°2024-310 du 5 avril 2024 - art. 1

Arrêté du 8 décembre 2022 établissant le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (en vigueur)

Décret n° 2025-606 du 30 juin 2025 relatif aux aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants (en vigueur)