Article L271-1

Article en vigueur depuis le 3 mai 2025.

Carte de l'article L271-1 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 17 avril 2013 au 19 août 2015 (modifiée)
• Rédaction du 19 août 2015 au 3 mai 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 3 mai 2025 (en vigueur) — issue de : LOI n°2025-391 du 30 avril 2025 - art. 17 (V)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 11 janvier 2015 fixant le montant de la prime versée aux opérateurs d'effacement (annulé)
• Arrêté du 31 octobre 2017 pris en application de l'article L. 271-4 du code de l'énergie et fixant les modalités de la procédure d'appel d'offres portant sur le développement de capacités d'effacement de consommation (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2023-1417 du 29 décembre 2023 portant application de l'article 28 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables et fixant les conditions et limites de certaines demandes de raccordement au réseau électrique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

• ARRÊTÉ du 11 janvier 2015 - art. 1 (V)
• Arrêté du 31 octobre 2017 (V)
• Décret n°2023-1417 du 29 décembre 2023 - art. 7 (V)
• Code de l'énergie - art. D141-12-1 (V)
• Code de l'énergie - art. L123-1 (Ab)
• Code de l'énergie - art. L134-1 (V)
• Code de l'énergie - art. L271-3 (M)
• Code de l'énergie - art. L271-4 (V)
• Code de l'énergie - art. L321-15-1 (V)
• Code de l'énergie - art. R271-1 (M)
• Code de l'énergie - art. R271-10 (VD)
• Code de l'énergie - art. R271-13 (VD)
• Code de l'énergie - art. R271-2 (V)
• Code de l'énergie - art. R271-3 (M)