Article L271-3

Article en vigueur depuis le 3 mai 2025.

Carte de l'article L271-3 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 17 août 2016 au 5 mars 2021 (modifiée)
• Rédaction du 5 mars 2021 au 3 mai 2025 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2021-237 du 3 mars 2021 - art. 13
• Rédaction depuis le 3 mai 2025 (en vigueur) — issue de : LOI n°2025-391 du 30 avril 2025 - art. 17 (V)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2016-1132 du 19 août 2016 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code de l'énergie relatives aux effacements de consommation d'électricité (en vigueur)
• Décret n° 2017-437 du 29 mars 2017 relatif à la valorisation des effacements de consommation d'électricité conduisant à des économies d'énergie significatives (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°2016-1132 du 19 août 2016 (V)
• Décret n°2017-437 du 29 mars 2017 (V)
• Code de l'énergie - art. L271-4 (V)
• Code de l'énergie - art. L321-15-1 (V)
• Code de l'énergie - art. R271-12 (VD)
• Code de l'énergie - art. R271-14 (VD)
• Code de l'énergie - art. R271-9 (V)