Article L281-12

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2021.

Carte de l'article L281-12 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er juillet 2021 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2023-1367 du 28 décembre 2023 définissant des dérogations aux critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre des combustibles ou carburants solides et gazeux issus de la biomasse s'appliquant dans les territoires d'outre-mer (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2023-1367 du 28 décembre 2023 (V)
• Décret n°2023-1367 du 28 décembre 2023 - art. 1 (V)
• Décret n°2023-1367 du 28 décembre 2023 - art. 3 (V)