Article L291-1

Article en vigueur depuis le 12 mars 2023.

Carte de l'article L291-1 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er juillet 2021 au 25 août 2021 (modifiée)
• Rédaction du 25 août 2021 au 12 mars 2023 (modifiée) — issue de : LOI n°2021-1104 du 22 août 2021 - art. 100
• Rédaction depuis le 12 mars 2023 (en vigueur) — issue de : LOI n°2023-175 du 10 mars 2023 - art. 3

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de l'énergie - art. D314-23-1 (V)
• Code de l'énergie - art. L291-3 (V)
• Code de l'énergie - art. L292-4 (V)
• Code de l'énergie - art. L314-20 (VD)