Article L311-1

Article en vigueur depuis le 25 août 2021.

Carte de l'article L311-1 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er juin 2011 au 19 août 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V)
• Rédaction du 19 août 2015 au 25 août 2021 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V); LOI n°2015-992 du 17 août 2015 - art. 187
• Rédaction depuis le 25 août 2021 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V); LOI n°2021-1104 du 22 août 2021 - art. 89 (V)

Décrets liés (6)

• Décret n° 2015-1408 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique (ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) (en vigueur)
• Décret n° 2018-1054 du 29 novembre 2018 relatif aux éoliennes terrestres, à l'autorisation environnementale et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit de l'environnement (en vigueur)
• Décret n° 2021-282 du 12 mars 2021 portant application de l'article L. 311-13 du code de justice administrative (en vigueur)
• Décret n° 2022-1233 du 14 septembre 2022 modifiant le plafond d'émission de gaz à effet de serre pour les installations de production d'électricité à partir de combustibles fossiles pris en application de l'article 36 de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (en vigueur)
• Décret n° 2022-1379 du 29 octobre 2022 relatif au régime juridique applicable au contentieux des décisions afférentes aux installations de production d'énergie à partir de sources renouvelables (hors énergie éolienne) et aux ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité (en vigueur)
• Décret n° 2023-817 du 23 août 2023 modifiant le plafond d'émission de gaz à effet de serre pour les installations de production d'électricité à partir de combustibles fossiles pris en application de l'article 36 de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (30)

• LOI n°2014-1 du 2 janvier 2014 - art. 14 (V)
• Ordonnance n°2014-355 du 20 mars 2014 - art. 2 (VT)
• DÉCRET n°2015-1408 du 5 novembre 2015 - art. Annexe 1 (V)
• LOI n° 2018-727 du 10 août 2018 - art. 58 (V)
• Décret n°2018-1054 du 29 novembre 2018 - art. 23
• Décret n°2021-282 du 12 mars 2021 - art. 1
• Décret n°2022-1233 du 14 septembre 2022 (V)
• Décret n°2022-1233 du 14 septembre 2022 - art. 1
• Décret n°2022-1379 du 29 octobre 2022 - art. 1
• Décret n°2023-817 du 23 août 2023 (V)
• LOI n°2025-336 du 14 avril 2025 - art. 4
• Code de justice administrative - art. R311-1-1 (V)
• Code de justice administrative - art. R311-4 (Ab)
• Code de justice administrative - art. R311-5
• Code de justice administrative - art. R311-6 (VT)
• Code de l'environnement - art. D181-15-8 (VD)
• Code de l'environnement - art. L181-2 (VT)
• Code de l'environnement - art. L181-3 (VD)
• Code de l'énergie - art. D311-7-2 (M)
• Code de l'énergie - art. L111-93 (V)
• Code de l'énergie - art. L142-31 (VD)
• Code de l'énergie - art. L311-5-5 (Ab)
• Code de l'énergie - art. L363-7 (V)
• Code de l'énergie - art. R314-12-1 (Ab)
• Code de l'énergie - art. R314-21 (M)
• Code de l'énergie - art. R316-36 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 1519 D (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 1519 E (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 1519 F (VT)
• Code général des impôts, CGI. - art. 1519 HB (V)