Article L311-11-1

Article en vigueur depuis le 6 août 2016.

Carte de l'article L311-11-1 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 19 août 2015 au 14 mai 2016 (modifiée)
• Rédaction du 14 mai 2016 au 6 août 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2016-572 du 12 mai 2016 - art. 3
• Rédaction depuis le 6 août 2016 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2016-1059 du 3 août 2016 - art. 11

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-706 du 30 mai 2016 précisant les modalités d'intervention des collectivités de Corse, de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de La Réunion dans les procédures d'appels d'offres mentionnées à l'article L. 311-11-1 du code de l'énergie (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2016-706 du 30 mai 2016 (V)
• Code de l'énergie - art. L363-9 (V)
• Code général de la propriété des personnes publ... - art. L2122-1-3-1 (V)