Article L311-13

Article en vigueur depuis le 6 août 2016.

Carte de l'article L311-13 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er juin 2011 au 19 août 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V)
• Rédaction du 19 août 2015 au 6 août 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V); LOI n°2015-992 du 17 août 2015 - art. 106
• Rédaction depuis le 6 août 2016 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V); Ordonnance n°2016-1059 du 3 août 2016 - art. 11

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• LOI n°2025-127 du 14 février 2025 - art. 175 (V)
• Code de l'énergie - art. L311-13-4 (V)
• Code de l'énergie - art. L314-14 (M)
• Code de l'énergie - art. L335-5 (VT)