Article L311-14

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2026.

Carte de l'article L311-14 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er juin 2011 au 19 août 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V)
• Rédaction du 19 août 2015 au 6 août 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V); LOI n°2015-992 du 17 août 2015 - art. 107
• Rédaction du 6 août 2016 au 1er septembre 2026 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V); Ordonnance n°2016-1059 du 3 août 2016 - art. 11
• Rédaction depuis le 1er septembre 2026 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V); LOI n°2026-554 du 29 juin 2026 - art. 10

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 6 mai 2017 fixant les conditions du complément de rémunération de l'électricité produite par les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent, de 6 aérogénérateurs au maximum (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 27 avril 2022 modifiant l'arrêté du 6 mai 2017 fixant les conditions du complément de rémunération de l'électricité produite par les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent, de 6 aérogénérateurs au maximum (en vigueur)
• Arrêté du 30 mars 2020 modifiant l'arrêté du 6 mai 2017 fixant les conditions du complément de rémunération de l'électricité produite par les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent, de six aérogénérateurs au maximum (en vigueur)
• Arrêté du 29 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 6 mai 2017 fixant les conditions du complément de rémunération de l'électricité produite par les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent, de 6 aérogénérateurs au maximum (en vigueur)
• Arrêté du 30 juillet 2026 abrogeant l'arrêté du 6 mai 2017 fixant les conditions du complément de rémunération de l'électricité produite par les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent, de 6 aérogénérateurs au maximum (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-1726 du 14 décembre 2016 relatif à la mise en service, aux contrôles et aux sanctions applicables à certaines installations de production d'électricité (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (17)

• Décret n°2016-1726 du 14 décembre 2016 (V)
• Arrêté du 6 mai 2017 - art. 2 bis (Ab)
• Arrêté du 27 avril 2022 - art. 3
• Code de l'énergie - art. L311-15 (V)
• Code de l'énergie - art. L363-9 (V)
• Code de l'énergie - art. L512-1 (V)
• Code de l'énergie - art. L512-2 (M)
• Code de l'énergie - art. L512-3 (VD)
• Code de l'énergie - art. R121-31-1 (VD)
• Code de l'énergie - art. R311-27-2 (V)
• Code de l'énergie - art. R311-28 (M)
• Code de l'énergie - art. R311-29 (M)
• Code de l'énergie - art. R311-30 (M)
• Code de l'énergie - art. R311-32-1 (V)
• Code de l'énergie - art. R311-42 (V)
• Code de l'énergie - art. R311-47 (V)
• Code de l'énergie - art. R314-8 (V)