Article L311-20

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2021.

Carte de l'article L311-20 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er juillet 2021 (en vigueur)

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 2 octobre 2024 désignant l'organisme en charge du registre national des garanties d'origine de l'électricité produite par n'importe quelle source d'énergie primaire ou par cogénération et de la mise aux enchères des garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources renouvelables (en vigueur)
• Arrêté du 24 août 2018 désignant l'organisme en charge du registre national des garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables ou par cogénération et de la mise aux enchères des garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources renouvelables (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 26 juin 2024 modifiant l'arrêté du 24 août 2018 désignant l'organisme en charge du registre national des garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables ou par cogénération et de la mise aux enchères des garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources renouvelables (en vigueur)
• Arrêté du 12 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 24 août 2018 désignant l'organisme en charge du registre national des garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables ou par cogénération et de la mise aux enchères des garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources renouvelables (en vigueur)
• Arrêté du 21 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 24 août 2018 désignant l'organisme en charge du registre national des garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables ou par cogénération et de la mise aux enchères des garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources renouvelables (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Arrêté du 2 octobre 2024 - art. 1 (V)
• Code de l'énergie - art. R121-30 (VD)
• Code de l'énergie - art. R121-31 (VD)
• Code de l'énergie - art. R311-30 (V)
• Code de l'énergie - art. R311-31 (V)
• Code de l'énergie - art. R311-32 (V)
• Code de l'énergie - art. R314-60 (V)
• Code de l'énergie - art. R314-61 (V)
• Code de l'énergie - art. R314-66 (V)
• Code de l'énergie - art. R314-67 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 283